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Informations légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Sommaire

1. Mentions légales 2. Conditions générales de vente 3. Politique de confidentialité 4. Cookies 5. Vos droits (RGPD) 6. Propriété intellectuelle

1. Mentions légales

Éditeur

Dénomination : Blue Cell Production

Entrepreneur individuel : EI Gaël BODEVIN

Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)

SIRET : 105 792 360 00015

Siège : 4 chemin des Grandes Vignes, 41700 Choussy, France

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

Directeur de la publication : Gaël BODEVIN

Contact : bluecellproduction@gmail.com

Téléphone : 06 73 53 98 90

Hébergement

GitHub Pages — GitHub, Inc. — 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Firebase (Google) — Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (185 Berry St, Suite 550, San Francisco, CA 94107). GéoCulture ne stocke aucune donnée bancaire.

2. Conditions générales de vente

2.1 Description du service Premium

L’accès Premium de GéoCulture est un abonnement mensuel à prix libre (minimum 1 €/mois, TVA non applicable) qui débloque les fonctionnalités suivantes tant que l’abonnement est actif :

L’abonnement est lié au compte Google utilisé lors de la souscription. Il se renouvelle automatiquement chaque mois (reconduction tacite) et reste résiliable à tout moment en ligne.

2.2 Prix et paiement

Le montant mensuel est choisi librement par l’utilisateur, avec un minimum de 1,00 € / mois TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est récurrent, prélevé chaque mois par carte via Stripe. Le montant choisi lors de la souscription reste identique aux renouvellements ultérieurs. Aucun frais caché.

2.3 Reconduction tacite et résiliation

L’abonnement se reconduit tacitement chaque mois à sa date anniversaire, au tarif souscrit.

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne et sans frais, depuis votre espace via le bouton « Gérer / résilier mon abonnement » (portail sécurisé Stripe), conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l’accès Premium reste actif jusqu’à cette échéance et n’est pas renouvelé. Un accusé de réception et la date de fin de contrat vous sont communiqués par e-mail.

2.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en souscrivant l’abonnement et en demandant expressément l’accès immédiat aux fonctionnalités Premium, vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours pour la partie du service déjà exécutée.

Pour exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, ou pour toute demande, contactez bluecellproduction@gmail.com. L’abonnement reste par ailleurs résiliable en ligne à tout moment (voir 2.3).

2.5 Disponibilité du service

GéoCulture est un projet indépendant fourni « en l’état ». Aucune garantie de disponibilité continue n’est offerte. En cas d’arrêt définitif du service, l’abonnement est résilié et aucun renouvellement n’est prélevé ; une demande de remboursement au prorata peut être adressée à bluecellproduction@gmail.com.

2.6 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant bluecellproduction@gmail.com. À défaut, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents et le droit français s’applique.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

3. Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

EI Gaël BODEVIN (Blue Cell Production) — 4 chemin des Grandes Vignes, 41700 Choussy — bluecellproduction@gmail.com

3.2 Données collectées

Données de compte (via Google Sign-In) :

Données de jeu :

Données de paiement (si Premium) :

Aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV) n’est collectée ou stockée par GéoCulture.

3.3 Finalités et bases légales

3.4 Durée de conservation

3.5 Destinataires

3.6 Transferts hors UE

Google Firebase et Stripe sont des entreprises américaines. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

4. Cookies et stockage local

Pour les utilisateurs non abonnés, GéoCulture affiche un bandeau publicitaire via Google AdSense, qui peut déposer des cookies publicitaires soumis à votre consentement (recueilli via un bandeau dédié, conformément aux recommandations de la CNIL). Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment. L’abonnement Premium supprime toute publicité. Le stockage local (localStorage) est également utilisé pour :

Firebase peut utiliser des cookies fonctionnels pour maintenir la session d’authentification. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement supplémentaire.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Exercer vos droits : envoyez un e-mail à bluecellproduction@gmail.com. Réponse sous 30 jours maximum.

Suppression de compte : disponible directement dans le jeu via le bouton « Supprimer mon compte » dans votre profil.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Propriété intellectuelle

La marque « GéoCulture », le logo, la charte graphique, la structure du site, les textes et le code source sont la propriété exclusive de Blue Cell Production. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Les photographies et illustrations des lieux et événements présentés dans le jeu sont utilisées à des fins d’illustration, d’information et d’éducation. Elles demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. Tout titulaire de droits qui constaterait l’utilisation d’un contenu lui appartenant peut en demander la modification ou le retrait en écrivant à bluecellproduction@gmail.com.